Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site jacquesbaudiere.com, édité par JB SAS, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles, ainsi que de leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

2. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par :

JB SAS

SASU au capital de [à compléter si tu veux]

Siège social : 2023, cours Vitton – 69006 Lyon – France

SIRET : 809 826 985 00016

E-mail de contact : infos@jacquesbaudiere.com

Représentant légal : Jacques Baudière

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone

Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, temps de connexion

Messages envoyés via formulaire : contenu, date, et adresse e-mail

Le site ne collecte aucune donnée sensible (au sens du RGPD), sauf indication contraire et consentement explicite.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact
• Envoyer des informations ou propositions liées aux services de JB SAS
• Assurer le bon fonctionnement du site
• Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
• Respecter les obligations légales

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur (ex. : formulaire de contact)
• L’intérêt légitime de JB SAS (ex. : gestion du site, analyses statistiques)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : suivi d’une demande d’accompagnement)
• Le respect d’une obligation légale

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum
• Facturation/clientèle : 10 ans selon les obligations comptables

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à JB SAS.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, sauf obligation légale ou sous-traitant lié par un contrat conforme au RGPD (hébergeur, outils e-mail, etc.).

8. Sécurité des données

JB SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (certificat SSL, accès restreint aux données, sauvegardes, mots de passe sécurisés…).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à infos@jacquesbaudiere.com, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (en cas de doute raisonnable sur l’identité).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

Techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site

Statistiques : pour améliorer l’expérience utilisateur (ex. Google Analytics)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou modifier vos préférences via un bandeau cookie lors de votre première visite.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté JB SAS, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

12. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.